(20) L’association représentant les importateurs communautaires (EWRIA) a avancé que les produits importés étaient sensiblement différents des produits fabriqués et vendus dans la Communauté et ne pouvaient donc leur être comparés. Cet argument avait été analysé en profondeur dans le règlement (CE) no 230/2001 qui avait conclu que les produits fabriqués par l’industrie communautaire devaient être considérés comme des produits similaires. L’EWRIA n’ayant apporté aucun élément nouveau, les conclusions tirées dans ce règlement sont confirmées.
Décision (CELEX 32005D0739) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32005D0739)
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