Décision (CELEX 32005D0739) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32005D0739)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32005D0739)EUR-Lex →

(23) La Commission a ensuite identifié les types de câbles en fer ou en acier vendus sur le marché intérieur qui étaient identiques ou directement comparables à ceux vendus à l’exportation vers la Communauté. Elle a considéré que les types vendus sur le marché intérieur et exportés étaient directement comparables lorsque le nombre de torons et de fils par toron, le type de construction, l’âme, la résistance à la traction, les caractéristiques des fils, les caractéristiques du câble, son enveloppe et son diamètre étaient similaires.

Aller plus loin

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