Décision (CELEX 32005D0739) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32005D0739)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32005D0739)EUR-Lex →

(27) Il est résulté de ce qui précède que la majorité des types exportés étaient vendus au cours d’opérations commerciales normales sur le marché intérieur.

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