Décision (CELEX 32005D0739) · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32005D0739)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (CELEX 32005D0739)EUR-Lex →

(29) Pour les types de produit relevant du point 3.1.4 c) ainsi que pour ceux qui n’étaient pas vendus en quantités représentatives sur le marché intérieur coréen par les producteurs-exportateurs, comme indiqué au point 3.1.3 ci-dessus, il a tout d’abord été examiné si les prix de vente pratiqués par d’autres producteurs nationaux pouvaient être utilisés pour déterminer la valeur normale. Il a toutefois été constaté que les câbles en fer ou en acier étaient vendus en divers modèles et que de nombreux facteurs en affectaient le prix de vente final. Les différences entre les modèles vendus auraient impliqué de nombreux ajustements reposant nécessairement sur des estimations. Il a donc été jugé plus approprié de construire la valeur normale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).