(29) Pour les types de produit relevant du point 3.1.4 c) ainsi que pour ceux qui n’étaient pas vendus en quantités représentatives sur le marché intérieur coréen par les producteurs-exportateurs, comme indiqué au point 3.1.3 ci-dessus, il a tout d’abord été examiné si les prix de vente pratiqués par d’autres producteurs nationaux pouvaient être utilisés pour déterminer la valeur normale. Il a toutefois été constaté que les câbles en fer ou en acier étaient vendus en divers modèles et que de nombreux facteurs en affectaient le prix de vente final. Les différences entre les modèles vendus auraient impliqué de nombreux ajustements reposant nécessairement sur des estimations. Il a donc été jugé plus approprié de construire la valeur normale.
Décision (CELEX 32005D0739) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32005D0739)
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