Décision (CELEX 32005D0739) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32005D0739)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32005D0739)EUR-Lex →

(30) Compte tenu de ce qui précède, la valeur normale a été construite conformément à l’article 2, paragraphe 3, du règlement de base pour tous les types de produit visés au considérant 29.

Aller plus loin

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