Décision (CELEX 32005D0739) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32005D0739)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32005D0739)EUR-Lex →

(32) À ce propos, tous les producteurs-exportateurs concernés avaient inclus des dépenses hors exploitation dans les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux supportés sur le marché intérieur pour le produit similaire. Tous avaient également déduit de leurs frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux des revenus ne résultant pas des ventes du produit similaire sur le marché intérieur.

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