(33) L’enquête a révélé que, parmi ces dépenses et revenus, certains ne pouvaient pas être rattachés aux ventes du produit similaire sur le marché intérieur et n’auraient donc pas dû être imputés aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux correspondants ni en être déduits. En conséquence, ces dépenses et revenus hors exploitation ont été exclus des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux communiqués.
Décision (CELEX 32005D0739) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32005D0739)
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