(38) Tous les producteurs-exportateurs ont aussi demandé un ajustement au titre des coûts du crédit supportés pour leurs ventes à l’exportation vers la Communauté. Bien que les ajustements se justifient, les montants signalés étaient sous-estimés et ont dû être corrigés lors de la visite de vérification.
Décision (CELEX 32005D0739) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32005D0739)
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