(4) Par le règlement (CE) no 1601/2001, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie. Les mesures applicables à ces importations consistaient en un droit ad valorem, sauf pour un producteur-exportateur tchèque, un producteur-exportateur russe, un producteur-exportateur thaïlandais et deux producteurs-exportateurs turcs, dont la Commission avait, par le règlement (CE) no 230/2001 et la décision 2001/602/CE, accepté les engagements. Les deux engagements des producteurs-exportateurs turcs ont été dénoncés par les règlements (CE) no 2303/2002 et no 1274/2003.
Décision (CELEX 32005D0739) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32005D0739)
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