Décision (CELEX 32005D0739) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32005D0739)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32005D0739)EUR-Lex →

(45) Il a été constaté que les prix de la majeure partie des ventes à l’exportation réalisées par les exportateurs ayant coopéré non inclus dans l’échantillon étaient généralement proches de ceux des producteurs de l’échantillon. Faute d’informations en sens contraire, il a été estimé que les résultats obtenus pour l’échantillon étaient représentatifs de tous les autres exportateurs. Il convient en outre d’observer que les autres exportateurs ayant coopéré et les exportateurs n’ayant pas coopéré représentaient respectivement quelque 0,5 % de la consommation communautaire pendant la période d’enquête. Il a donc été considéré que, même si ces importations faisaient l’objet d’un dumping supérieur au niveau de minimis, leurs effets, pris isolément, ne seraient pas de nature à causer un préjudice à l’industrie communautaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0739. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).