(45) Il a été constaté que les prix de la majeure partie des ventes à l’exportation réalisées par les exportateurs ayant coopéré non inclus dans l’échantillon étaient généralement proches de ceux des producteurs de l’échantillon. Faute d’informations en sens contraire, il a été estimé que les résultats obtenus pour l’échantillon étaient représentatifs de tous les autres exportateurs. Il convient en outre d’observer que les autres exportateurs ayant coopéré et les exportateurs n’ayant pas coopéré représentaient respectivement quelque 0,5 % de la consommation communautaire pendant la période d’enquête. Il a donc été considéré que, même si ces importations faisaient l’objet d’un dumping supérieur au niveau de minimis, leurs effets, pris isolément, ne seraient pas de nature à causer un préjudice à l’industrie communautaire.
Décision (CELEX 32005D0739) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32005D0739)
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