(8) Par la suite, un réexamen au titre de l’expiration des mesures a été ouvert conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base pour les importations de câbles en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine, de l’Inde, d’Afrique du Sud et d’Ukraine. Ce réexamen est toujours en cours.
Décision (CELEX 32005D0739) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0739)
RattachementDécision (CELEX 32005D0739)
Versionacte d'origine du 20/10/2005 (CELEX 32005D0739)
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