Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives boscalid, indoxacarbe, spinosad ou virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua pour une période n’excédant pas vingt-quatre mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
Décision (CELEX 32005D0743) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/10/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0743)
RattachementDécision (CELEX 32005D0743)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0743)
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