(4) Les Pays-Bas ont reçu, en juillet 1996, une demande de Biosys concernant le virus de la polyédrose nucléaire de la Spodoptera exigua. La décision 97/865/CE de la Commission a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe II et à l’annexe III de la directive.
Décision (CELEX 32005D0743) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0743)
RattachementDécision (CELEX 32005D0743)
Versionacte d'origine du 19/10/2005 (CELEX 32005D0743)
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