(2) Citrex Nederland BV a introduit, le 14 septembre 2004, un dossier concernant la substance active acide ascorbique auprès des autorités néerlandaises, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Koppert Beheer BV a introduit, le 6 septembre 2004, un dossier concernant la substance active iodure de potassium auprès des autorités néerlandaises, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Koppert Beheer BV a introduit, le 6 septembre 2004, un dossier concernant la substance active thiocyanate de potassium auprès des autorités néerlandaises, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32005D0751) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0751)
RattachementDécision (CELEX 32005D0751)
Versionacte d'origine du 21/10/2005 (CELEX 32005D0751)
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