Version d'origine : acte du 24/10/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0752)
IntituléComposition — Nomination
RattachementDécision (CELEX 32005D0752)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0752)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32005D0752)EUR-Lex →
1. Le groupe se compose de points de contact nationaux désignés au titre de l’article 19, paragraphe 2, de la directive sur le commerce électronique (un membre par État membre) et de représentants de la Commission.
2. Le groupe comprend un nombre de membres égal au nombre des États membres de l’Union européenne et des représentants de la Commission.
3. Les membres demeurent en fonction jusqu’à leur remplacement ou la fin de leur mandat.
4. Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe, qui démissionnent ou ne respectent pas les conditions établies à l’article 3, paragraphe 1, ou à l’article 287 du traité peuvent être remplacés par un nouveau membre, pour la durée restante de leur mandat.
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