Version d'origine : acte du 24/10/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0752)
IntituléFonctionnement
RattachementDécision (CELEX 32005D0752)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0752)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32005D0752)EUR-Lex →
Le groupe est présidé par un représentant de la Commission.
Le groupe, en accord avec la Commission, peut constituer des groupes de travail pour examiner des questions spécifiques sur la base d’un mandat. Ils sont dissous aussitôt ce dernier rempli.
La Commission peut convier des experts et des observateurs ayant une compétence particulière à participer aux travaux du groupe ou des groupes de travail.
Les informations obtenues pendant les travaux du groupe ou des sous-groupes ne peuvent être diffusées si la Commission estime qu’elles sont confidentielles.
Le groupe d’experts sur le commerce électronique arrête son règlement intérieur sur la base d’un modèle adopté par la Commission [annexe III du document SEC(2005) 1004].
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