Version d'origine : acte du 24/10/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0752)
IntituléRéunions
RattachementDécision (CELEX 32005D0752)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0752)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32005D0752)EUR-Lex →
Le groupe et les sous-groupes se réunissent normalement dans les locaux de la Commission selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci.
La Commission assure le secrétariat du groupe. Les membres du personnel intéressés de la Commission peuvent prendre part aux réunions du groupe et des groupes de travail, et participer aux débats.
La Commission peut publier sur l’internet, dans la langue d’origine du document concerné, toute conclusion, résumé, partie de conclusion ou document de travail du groupe ou des groupes de travail.
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