(1) La directive 97/78/CE fixe les exigences relatives aux contrôles vétérinaires applicables aux lots de certains produits d'origine animale en provenance d'un pays tiers et prévoit notamment l'entreposage dans des entrepôts douaniers, zones franches, entrepôts francs ou locaux d'opérateurs approvisionnant les moyens de transport transfrontalier par voie maritime des produits ne satisfaisant pas aux conditions communautaires de police sanitaire applicables aux importations.
Décision (CELEX 32005D0755) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0755)
RattachementDécision (CELEX 32005D0755)
Versionacte d'origine du 25/10/2005 (CELEX 32005D0755)
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