Décision (CELEX 32005D0755) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0755)
RattachementDécision (CELEX 32005D0755)
Versionacte d'origine du 25/10/2005 (CELEX 32005D0755)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0755)EUR-Lex →

(3) La décision 2005/92/CE de la Commission du 2 février 2005 relative aux conditions de police sanitaire, à la certification et aux dispositions transitoires concernant l’introduction et la période d’entreposage des lots de certains produits d’origine animale dans des zones franches, des entrepôts francs et les locaux d’opérateurs approvisionnant les moyens de transport transfrontalier par voie maritime dans la Communauté et la décision 2005/93/CE de la Commission du 2 février 2005 relative à des mesures de transition en ce qui concerne l'introduction et la période de stockage des lots de certains produits d'origine animale dans des entrepôts sous douane situés dans la Communauté prévoient le stockage ininterrompu durant une période transitoire allant jusqu’au 1er janvier 2006 des produits qui ne remplissent pas les conditions communautaires de police sanitaire, introduits dans la Communauté avant le 1er janvier 2005, jusqu’à leur expédition vers leur destination finale dans un pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0755. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).