Version d'origine : acte du 03/10/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0765)
RattachementDécision (CELEX 32005D0765)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0765)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0765)EUR-Lex →
L’accord, conclu sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement indonésien, relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel, est approuvé au nom de l’Union européenne.
Le texte de l’accord, conclu sous forme d’échange de lettres, est joint à la présente décision.
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