Décision (CELEX 32005D0765) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0765)
RattachementDécision (CELEX 32005D0765)
Versionacte d'origine du 03/10/2005 (CELEX 32005D0765)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0765)EUR-Lex →

(4) | Il y a lieu d’approuver, au nom de l’Union européenne, l’accord conclu sous forme d’échange de lettres, DÉCIDE:

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