Décision (CELEX 32005D0775) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0775)
RattachementDécision (CELEX 32005D0775)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0775)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0775)EUR-Lex →

La décision 2002/499/EC est modifiée comme suit:

1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Les États membres fournissent à la Commission et aux autres États membres, avant le 1er août de chaque année, de 2005 à 2008, les informations concernant les quantités importées pendant l’année avant cette date au titre de la présente décision, ainsi qu'un rapport technique détaillé de l'examen et/ou des tests effectués sur les végétaux concernés pendant la quarantaine visée au point 10 de l'annexe.

Tout État membre, autre que l'État d'importation, dans lequel les végétaux sont introduits, fournit également à la Commission et aux autres États membres, avant le 1er août de chaque année, de 2005 à 2008, un rapport technique détaillé de l'examen et/ou des tests effectués sur les végétaux introduits pendant l’année avant cette date pendant la quarantaine visée au point 10 de l'annexe.»

2) L’article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Les États membres peuvent appliquer les dérogations visées à l'article 1er aux végétaux importés dans la Communauté au cours des périodes suivantes:

| Végétaux | Période

| Chamaecyparis: | du 1.6.2004 au 31.12.2007

| Juniperus: | du 1.11.2004 au 31.3.2005, du 1.11.2005 au 31.3.2006 et du 1.11.2006 au 31.3.2007

| Pinus: | du 1.6.2004 au 31.12.2007»

3) Au paragraphe 3, deuxième phrase, de l’annexe, le terme «2004» est remplacé par le terme «chaque année».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).