(1) En vertu de la directive 2000/29/CE, les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L., à l’exception des fruits et semences, originaires de pays non européens ne doivent pas en principe être introduits dans la Communauté. Toutefois, la directive 2000/29/CE permet des dérogations à cette règle, à condition qu’il soit établi que l’introduction d’organismes nuisibles n’est pas à craindre.
Décision (CELEX 32005D0775) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0775)
RattachementDécision (CELEX 32005D0775)
Versionacte d'origine du 04/11/2005 (CELEX 32005D0775)
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