(2) La décision 2002/499/CE de la Commission prévoit une dérogation à l’importation de végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L., à l’exception des fruits et semences, originaires de la République de Corée, pourvu que certaines conditions soient remplies.
Décision (CELEX 32005D0775) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0775)
RattachementDécision (CELEX 32005D0775)
Versionacte d'origine du 04/11/2005 (CELEX 32005D0775)
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