Décision (CELEX 32005D0782) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0782)
RattachementDécision (CELEX 32005D0782)
Versionacte d'origine du 03/05/2005 (CELEX 32005D0782)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32005D0782)EUR-Lex →

(11) Les centres sont en général des régies communales directes sans but lucratif ou des personnes morales distinctes sans but lucratif.

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