Décision (CELEX 32005D0782) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0782)
RattachementDécision (CELEX 32005D0782)
Versionacte d'origine du 03/05/2005 (CELEX 32005D0782)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32005D0782)EUR-Lex →

(14) Le graphique ci-après explicite le mode de fonctionnement de la mesure:

État fédéral/région

Organe responsable du centre

Communes et associations intercommunales

Mise à disposition de locaux, équipements de recherche et fourniture de conseils par les centres

Centre

Utilisateurs

90 % (– X)

10 % (+ X)

100 %

institutions sans but lucratif

Aller plus loin

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