(16) L’ADT a déclaré que les services proposés par les centres n’étaient pas disponibles sur le marché. Selon l’ADT, les services offerts comprennent des services de consultation (élaboration de plans d’entreprises, soutien pour l’acquisition du capital de démarrage, etc.), des contrats de location à court terme, la collaboration et le regroupement (cluster) avec des organismes de recherche régionaux ou d’autres entreprises, de même que la dotation de recherche (laboratoires, équipements spéciaux, etc.).
Décision (CELEX 32005D0782) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0782)
RattachementDécision (CELEX 32005D0782)
Versionacte d'origine du 03/05/2005 (CELEX 32005D0782)
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