(39) Les PME qui louent des locaux dans les centres bénéficient indirectement de fonds publics par l’intermédiaire des organes responsables des centres et des centres eux-mêmes. On relèvera toutefois que, pour le groupe cible des PME, l’intensité de l’aide prévue n’est pas de 90 %. Les coûts financés à hauteur de 90 % ou même de 100 % sur les fonds publics sont nécessaires pour pouvoir construire un centre.
Décision (CELEX 32005D0782) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0782)
RattachementDécision (CELEX 32005D0782)
Versionacte d'origine du 03/05/2005 (CELEX 32005D0782)
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