(4) Par courrier du 2 novembre 2004, enregistré le 3 novembre 2004, la Commission a reçu un avis de l’ADT — Bundesverband deutscher Innovations-, Technologie- und Gründerzentren e.V. (Fédération des centres d’innovation, de technologie et des pépinières d’entreprises, ci-après «l’ADT»). Elle l’a retransmis à l’Allemagne par sa lettre du 15 novembre 2004 en lui donnant l’occasion de faire connaître son avis. L’Allemagne ne s’est toutefois pas prononcée sur ces observations.
Décision (CELEX 32005D0782) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0782)
RattachementDécision (CELEX 32005D0782)
Versionacte d'origine du 03/05/2005 (CELEX 32005D0782)
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