Décision (CELEX 32005D0782) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0782)
RattachementDécision (CELEX 32005D0782)
Versionacte d'origine du 03/05/2005 (CELEX 32005D0782)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32005D0782)EUR-Lex →

(40) Les centres proposent aux PME une multitude d’offres (locaux, équipements, possibilité de travailler ensemble, laboratoires, services de conseils ou autres). Le loyer que paient les PME pour l’utilisation des locaux et les prix auxquels elles paient d’autres offres (laboratoires et équipements spéciaux, par exemple) peuvent être en dessous de ceux du marché. En effet, certaines PME peuvent fort bien avoir du mal à trouver sur le marché des locaux et des offres similaires, du moins à des prix financièrement abordables. L’avantage en faveur des PME réside par conséquent dans l’utilisation financièrement avantageuse (par rapport aux prix du marché) des locaux du centre, y compris l’utilisation d’autres services. La Commission estime donc que la mesure accorde un avantage aux utilisateurs PME dès lors que le loyer et/ou les autres offres sont inférieures au prix du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0782. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).