(47) Le régime d’aide est censé soutenir la diffusion et l’utilisation commerciale de la nouvelle recherche et développement allemande et internationale dans le cadre de la gestion générale et du développement des entreprises. Il favorise par conséquent le transfert de technologies et la coopération interentreprises.
Décision (CELEX 32005D0782) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0782)
RattachementDécision (CELEX 32005D0782)
Versionacte d'origine du 03/05/2005 (CELEX 32005D0782)
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