(6) La mesure est cofinancée par l’État fédéral et les Länder. Elle est gérée par les gouvernements régionaux (Landesregierungen), ce qui explique que l’application de certains de ses détails connaisse de très légères différences d’un Land à l’autre.
Décision (CELEX 32005D0782) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0782)
RattachementDécision (CELEX 32005D0782)
Versionacte d'origine du 03/05/2005 (CELEX 32005D0782)
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