(9) Les PME ne sont toutefois pas subventionnées directement mais dans le cadre d’une structure plus complexe. L’Allemagne met à la disposition des organes responsables (Träger) des moyens financiers pour les encourager à construire ou à étendre des centres industriels/centres de technologie afin que ces centres puissent offrir aux utilisateurs, c’est-à-dire aux PME, des services et des locaux. Les organes responsables doivent garantir le fonctionnement des centres pendant au moins quinze ans.
Décision (CELEX 32005D0782) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0782)
RattachementDécision (CELEX 32005D0782)
Versionacte d'origine du 03/05/2005 (CELEX 32005D0782)
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