Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les États membres font en sorte:
a) que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du naled soient retirées avant le 11 mai 2006;
b) qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du naled ne soit accordée ou reconduite à compter du 12 novembre 2005.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.