Décision (CELEX 32005D0788) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0788)
RattachementDécision (CELEX 32005D0788)
Versionacte d'origine du 11/11/2005 (CELEX 32005D0788)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0788)EUR-Lex →

(3) Il importe de prévoir un délai de grâce pour l'élimination, l'entreposage, la mise sur le marché et l'utilisation des stocks existants afin de permettre l'utilisation de ces stocks pendant une période de végétation supplémentaire.

Aller plus loin

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