Décision (CELEX 32005D0789) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0789)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32005D0789)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0789)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32005D0789)EUR-Lex →

PROGRAMMES D'ÉRADICATION

Signification:

aannée de mise en œuvre du programme d'éradication.

SECTION I

Programmes pour lesquels la participation financière de la Communauté correspond à 50 % des dépenses admissibles

| État membre | Organismes nuisibles combattus | Végétaux concernés | Année |

Dépenses éligibles

(en euros)

|

Participation maximale de la Communauté

(en euros)

par programme

| France | Diabrotica virgifera | Maïs | 2003 et 2004 | 963 183 | 481 591

| Pays-Bas | Diabrotica virgifera | Maïs | 2003 et 2004 | 236 856 | 118 428

SECTION II

Programmes pour lesquels la participation financière de la Communauté varie du fait de l'application d'un coefficient de dégressivité

| État membre | Organismes nuisibles combattus | Végétaux concernés | Année | a |

Dépenses éligibles

(en euros)

|

Taux

(%)

|

Participation maximale de la Communauté

(en euros)

| Belgique | Diabrotica virgifera | Maïs | 2005 | 3 | 198 735 | 45 | 89 430

| Participation communautaire totale (en euros) | 689 449

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).