(3) Les informations techniques fournies par la Belgique, la France et les Pays-Bas ont permis à la Commission d’effectuer une analyse précise et approfondie de la situation et de conclure que les conditions d’octroi d’une participation financière de la Communauté prévues en particulier à l’article 23 de la directive 2000/29/CE sont remplies. Il convient dès lors d'accorder une participation financière de la Communauté de manière à couvrir les dépenses liées à ces programmes.
Décision (CELEX 32005D0789) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0789)
RattachementDécision (CELEX 32005D0789)
Versionacte d'origine du 11/11/2005 (CELEX 32005D0789)
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