(5) Conformément à l’article 24 de la directive 2000/29/CE, il y a lieu que la Commission vérifie si l'introduction de l'organisme nuisible en cause est imputable à des inspections ou examens inadéquats et arrête les mesures requises par les résultats de sa vérification.
Décision (CELEX 32005D0789) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0789)
RattachementDécision (CELEX 32005D0789)
Versionacte d'origine du 11/11/2005 (CELEX 32005D0789)
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