Décision (CELEX 32005D0794) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/09/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0794)
RattachementDécision (CELEX 32005D0794)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0794)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32005D0794)EUR-Lex →

Application territoriale

Le présent accord s’applique aux territoires visés à l’article 299 du traité instituant la Communauté européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).