Décision (CELEX 32005D0794) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0794)
RattachementDécision (CELEX 32005D0794)
Versionacte d'origine du 20/09/2005 (CELEX 32005D0794)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0794)EUR-Lex →

(2) | Par décision du 8 mai 2003, le Conseil a exceptionnellement autorisé la Commission à négocier un accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark étendant au Danemark les dispositions du règlement précité. |

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