Décision (CELEX 32005D0794) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0794)
RattachementDécision (CELEX 32005D0794)
Versionacte d'origine du 20/09/2005 (CELEX 32005D0794)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0794)EUR-Lex →

(5) | Conformément aux articles 1 et 2 du protocole précité sur la position du Danemark, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par son application ni soumis à celle-ci. |

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