Décision (CELEX 32005D0794) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0794)
RattachementDécision (CELEX 32005D0794)
Versionacte d'origine du 20/09/2005 (CELEX 32005D0794)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0794)EUR-Lex →

(6) | Il convient de signer l’accord paraphé à Bruxelles le 17 janvier 2005, DÉCIDE:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).