(2) | Les négociations achevées, les deux parties ont paraphé, le 14 septembre 2005, l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin ainsi que l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur des questions concernant le commerce du vin. |
Décision (CELEX 32005D0798) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0798)
RattachementDécision (CELEX 32005D0798)
Versionacte d'origine du 14/11/2005 (CELEX 32005D0798)
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