Décision (CELEX 32005D0798) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0798)
RattachementDécision (CELEX 32005D0798)
Versionacte d'origine du 14/11/2005 (CELEX 32005D0798)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0798)EUR-Lex →

(5) | Il était donc nécessaire de négocier un accord séparé sous forme d’échange de lettres pour couvrir la période comprise entre le 31 décembre 2005 et la date d’application des articles 4 et 9 de l’accord sur le commerce du vin. |

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