Décision (CELEX 32005D0798) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0798)
RattachementDécision (CELEX 32005D0798)
Versionacte d'origine du 14/11/2005 (CELEX 32005D0798)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0798)EUR-Lex →

(6) | Il convient en conséquence d’approuver l’accord sous forme d’échange de lettres. |

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