Décision (CELEX 32005D0799) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0799)
RattachementDécision (CELEX 32005D0799)
Versionacte d'origine du 16/11/2005 (CELEX 32005D0799)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0799)EUR-Lex →

(1) La décision 2004/614/CE de la Commission du 24 août 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud a été arrêtée à la suite de l’apparition de foyers de peste aviaire chez les ratites en Afrique du Sud.

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