Décision (CELEX 32005D0799) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0799)
RattachementDécision (CELEX 32005D0799)
Versionacte d'origine du 16/11/2005 (CELEX 32005D0799)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0799)EUR-Lex →

(2) La République d'Afrique du Sud s'est déclarée indemne de la peste aviaire et a adressé à la Commission un rapport final sur la situation zoosanitaire ainsi qu'une demande correspondante de modification de la décision 2004/614/CE.

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