Décision (CELEX 32005D0799) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0799)
RattachementDécision (CELEX 32005D0799)
Versionacte d'origine du 16/11/2005 (CELEX 32005D0799)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0799)EUR-Lex →

(3) Les informations contenues dans le rapport final montrent clairement que le foyer apparu en République d'Afrique du Sud a été contenu et que la maladie n'est plus présente dans le pays. Les mesures de protection concernant l'Afrique du Sud ne sont donc plus nécessaires.

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