Décision 2005/805/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2005/805/PESC
RattachementDécision 2005/805/PESC
Versionacte d'origine du 21/11/2005 (CELEX 32005D0805)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2005/805/PESCEUR-Lex →

(1) Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté l'action commune 2005/556/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Soudan.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).