Article 1
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la poursuite de l'action commune 2005/556/PESC du 18 janvier au 17 juillet 2006 est fixé à 600 000 EUR.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision 2005/805/PESC du Conseil du 21 novembre 2005 mettant en œuvre l'action commune 2005/556/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision 2005/805/PESC
Adopté le21 novembre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 4 considérants
CELEX32005D0805
Considérants (4)
(1)
(1) Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté l'action commune 2005/556/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Soudan.
(2)
(2) Le 21 novembre 2005, le Conseil a adopté la décision 2005/806/PESC du Conseil mettant en œuvre l'action commune 2005/557/PESC concernant l'action de soutien civilo-militaire de l'Union européenne à la mission de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour, aux termes de laquelle un nouveau montant de référence financière, destiné à couvrir les dépenses liées à la mise en œuvre de la section II de l'action commune 2005/557/PESC, a été fixé pour une nouvelle période de six mois.
(3)
(3) Par conséquent, le Conseil devrait statuer sur le montant de référence financière pour la poursuite de l'action commune 2005/556/PESC pour une nouvelle période de six mois.
(4)
(4) Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait mettre en péril les objectifs de la PESC tels qu'il sont énoncés à l'article 11 du traité,
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Les dépenses sont éligibles à partir du 18 janvier 2006.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.